Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?

Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?

  • Arthur Cassagnau
  • lundi 22 avril 2013

Vous avez décidé de vendre votre maison ou appartement et après un temps de réflexion, obligatoire vue l'importance de votre décision, vous avez décidé de mandater une agence immobilière, plutôt que de vendre votre bien par vous-même.

La bonne agence immobilière


Quelle agence choisir? À qui confier son bien? Chez CompareAgences, nous savons à quel point cette décision est importante. Vous n'êtes pas sans savoir que votre quartier compte un nombre impressionnant d'agences immobilières. Aussi, pour savoir laquelle choisir nous vous invitons à lire cet article.

Si vous avez déjà choisi une agence, nous vous invitons à vérifier  ses performances ici, et à lire des recommandations d'anciens clients. Vous devez accumuler un maximum d'informations pour mettre toutes les chances de votre côté. Pour vendre vite et bien c'est le deal !

Le mandat de vente

Principe du mandat de vente 


L'agent immobilier que vous aurez choisi va vous demander de signer un document officiel. Ce papier stipule que vous avez mandaté ce professionnel pour la vente de votre bien. Cela confirme votre mise en relation et à a également une valeur juridique. Ce document, c'est le fameux mandat. Mais à quoi sert réellement un mandat? A quoi vous engage t-il?

On ne va pas passer par quatre chemins :  Un mandat est un document obligatoire pour l’agent immobilier. Sans ce document, il n'a pas le droit d'exercer son métier, c'est à dire qu'il lui sera interdit ici de vendre votre maison ou appartement. Au niveau juridique, c'est une convention entre lui, le mandataire, et vous, le mandant. C'est par cette convention que vous lui donnez le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.


Selon l’article 72 du décret du 20 juillet 1972 « le titulaire de la carte professionnelle ne peut négocier ou s’engager […] sans détenir de mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties. »


Les types de mandat


Pour revenir à notre sujet, sachez  qu' il existe plusieurs sortes de mandats pour des biens immobiliers :

Le mandat de vente exclusif


La question qui nous intéresse aujourd'hui est : "Qu'est-ce qu'un mandat de vente exclusif ?"

Le mandat est dit exclusif quand, suite à la signature de celui-ci, le bien n'est entre les mains que d’un seul professionnel de l’immobilier. En signant ce mandat, vous ne pouvez plus vendre votre bien par vous même. Si toute fois vous trouvez un acquéreur, vous devrez obligatoirement dédommager l'agent immobilier en payant entièrement la commission d'agence fixée par le mandat.

La durée de l'exclusivité est prévue par ledit mandat.  Petites causes, grandes conséquences : vous veillerez donc à lire attentivement toutes les conditions relatives avant la signature.

Les plus du mandat de vente exclusif :

  • Un agent immobilier extrêmement motivé
  • Un diffusion/publicité du bien immobilier très efficace et efficiente

Les moins du mandat de vente exclusif :

  • Le vendeur ne peut pas vendre son bien lui-même
  • Période d'exclusivité d'en général trois mois

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