Les différentes expertises immobilières

Les différentes expertises immobilières

  • Lionel Demanou
  • lundi 27 avril 2020

Vous souhaitez estimer la valeur d'un bien immobilier en vue d'une vente ou d'une location ? Vous avez besoin de régler des litiges liés à un héritage ou un divorce sur le partage de bien patrimonial ? Dans tous les cas, les experts immobiliers interviennent et accompagnent les propriétaires, les locataires, les agences immobilières, les courtiers, les assureurs en immobilier, etc. Zoom sur les différentes expertises immobilières.

Qu'est-ce qu'une expertise immobilière ?

Une expertise immobilière peut être un avis purement technique ou une estimation économique d'un bien immobilier. Elle est effectuée par un expert immobilier fort d'une solide compétence technique et financière sur le marché immobilier. L'expert intervient dans divers domaines en fonction de la mission sur laquelle il est appelé à contribuer.

La documentation et la collecte d'informations

L'expert immobilier est tenu de respecter différentes étapes avant de se prononcer sur la situation technique ou financière d'une maison particulière ou d'un immeuble. Ce professionnel intervient dans la vente, la location ou la gestion de copropriété, la garantie d'un prêt ainsi que la préparation d'un divorce.

Des professionnels tels que Expert Immobilier par exemple procèdent à une documentation approfondie du bien immobilier. Pour ce faire, ces experts se basent non seulement sur les différentes analyses, mais aussi sur les documents fournis par les clients. Cela consiste à se rendre sur les lieux pour constater de visu l'état du bien. Il faut aussi prendre en photo la maison ou l'immeuble et établir un rapport officiel.

Le rapport d'expertise immobilière

Au terme de sa mission, l'expert est tenu de fournir un rapport d'expertise immobilière. Son devoir repose donc sur ce document sur lequel les avis techniques, économiques et environnementaux sont notés. Le document formel et officiel doit contenir :

  • la description détaillée du bien,
  • sa situation par rapport à l'urbanisme,
  • son emplacement,
  • les avantages qu'il présente,
  • sa valeur vénale argumentée.

C'est en fonction de ces notes que le particulier pourra continuer son projet de vente, de location ou de gestion en copropriété du bien.

Le rapport officiel va également servir de document de référence sur la garantie du prêt effectué ou pour la négociation à l'amiable en cas de litige.

Le coût d'une expertise immobilière

Le coût de ce type de prestation varie en fonction de l'objectif du client. En réalité, la valeur vénale va dépendre de la nature de l'immobilier (villa, appartement, bien industriel…). Le mètre carré entre également en jeu, d'autant qu'il ajoute une plus-value à la valeur finale.

À cela s'ajoute le coût du déplacement de l'expert, mentionné dans le devis.

Qu'est-ce qu'une expertise judiciaire ?

En cas de litige portant sur un bien immobilier, le juge peut faire appel aux précisions et à l'éclairage d'un expert judiciaire. La prestation consiste à fournir unavis technique détaillé sur le bien immobilier en question. Voici les teneurs de l'expertise judiciaire.

La réunion d'expertise

Après la désignation de l'expert par le juge, ce dernier peut de suite procéder à la convocation des parties et de leurs avocats respectifs pour une réunion d'expertise. Cette réunion consiste à constater et à analyser de visu les désordres évoqués par le plaignant sur l'état du bien. Ceci dans le but de prouver l'existence des désordres et de poursuivre la procédure judiciaire.

C'est lors de cette réunion que toutes les pièces justificatives seront présentées. Il se peut que l'expert se prononce officieusement sur les causes du désordre, et ce, après constatation. Toutefois, il n'est pas rare que les réunions d'expertise débouchent sur d'autres rencontres.

Les dires et la mise en cause complémentaire

Après la tenue de la réunion d'expertise, l'expert fournit un rapport de synthèse au su de toutes les parties concernées par le litige. Ces derniers vont devoir commenter ce rapport d'expertise à travers des observations que l'on appelle les « dires ». Ces observations vont servir, ou non, à l'avis restitué dans le rapport final.

Si, au cours de l'expertise, un tiers se révèle être la cause ou a participé au désordre, l'expert se doit de le « mettre en cause » et de procéder à une nouvelle réunion d'expertise.

Le rapport d'expertise judiciaire

Après toutes les réunions et les observations faites par les parties, l'expert va remettre son rapport d'expertise judiciaire au juge. Ce dernier ne doit pas forcément prendre en compte les conclusions de l'expert pour un avis séparé et objectif. Une fois ce rapport établi, aucune observation ne sera recevable. En revanche, le rapport peut être critiqué lors de l'action au fond.

Expert immobilier : interventions et formations

Vous avez pour projet de vendre ou de louer votre bien immobilier, ou d'effectuer un prêt immobilier ? Vous aurez certainement besoin des compétences d'un expert immobilier pour effectuer une expertise vénale de votre patrimoine. Notez que pour arriver à ce statut d'expert, ce professionnel est tenu de suivre des formations rigoureuses.

L'expertise vénale

La valeur vénale est l'estimation du bien par rapport au marché immobilier actuel. Cette expertise prend en compte tous les points forts du bien, permettant ainsi d'estimer au mieux sa valeur.

Dans quel cas l'expertise vénale entre en jeu ? Vous pouvez faire appel à un expert immobilier pour réaliser une expertise vénale lors de :

  • une vente ou un achat immobilier,
  • un prêt ou une déclaration d'impôt,
  • une succession ou un divorce,
  • une expropriation,
  • la fixation d'un loyer,
  • une liquidation de communauté,
  • litiges fiscaux ou une procédure judiciaire.

Les procédures d'évaluation prennent en compte divers éléments. On cite notamment :

  • les éléments techniques, administratifs et physiques du bien ;
  • les éléments qualitatifs (situation, architecture, confort…) ;
  • les éléments quantitatifs du bien immobilier.

La formation pour devenir expert immobilier

À titre d'information, l'expert immobilier est généralement diplômé en droit avec un cursus spécialisé en immobilier. Le cursus universitaire (Bac + 5) formera les futurs experts au métier. Cependant, l'expérience forgera l'expert en tout point.

Idéalement, ce professionnel devra détenir une solide expérience dans le secteur du bâtiment en chantier, et ce, afin de maîtriser tous les points techniques relatifs à l'expertise immobilière.

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